1. NOM
Le nom de l’association est The Canadian Association for the Study of Islam and Muslims/L’Association canadienne pour l’étude de l’islam et des musulmans et musulmanes, ci-après désignée par son acronyme anglais, CASIM.
2. BUT
CASIM est une organisation nationale créée pour permettre et faciliter l’étude de la tradition islamique et de la vie des musulmans et musulmanes à partir de diverses approches disciplinaires et méthodologiques.
3. OBJECTIFS
a) CASIM cherche à promouvoir la recherche scientifique universitaire sur tous les sujets touchant l’islam et les musulmans et musulmanes.
b) CASIM cherche à faciliter et à encourager les échanges entre les chercheurs et chercheuses situés au Canada qui travaillent sur l’islam et/ou les musulmans et musulmanes.
c) CASIM aide et soutient d’autres organisations et instituts universitaires existants pour consolider leur travail au niveau national.
d) CASIM cherche à contribuer et enrichir les discussions nationales sur l’islam et les musulmans et musulmanes. CASIM émettra des déclarations sur des enjeux liés à l’islam et aux musulmans et musulmanes au Canada, au besoin.
4. MEMBRES
L’adhésion à CASIM est ouverte aux personnes ou institutions qui s’engagent à promouvoir l’objet et les buts de CASIM. Les parties intéressées doivent présenter une demande d’adhésion et être acceptées par résolution du Conseil. Le Conseil peut créer un mécanisme pour normaliser le processus d’approbation des membres. Seuls les membres à part entière peuvent voter aux réunions de l’Association ou être élus au Conseil.
a) Membres à part entière
L’adhésion à part entière est ouverte aux personnes qui s’intéressent à l’islam et/ou aux musulmans et qui occupent un poste de recherche ou d’enseignement dans un établissement postsecondaire canadien.
L’adhésion à part entière est également ouverte aux étudiants et étudiantes diplômés des établissements postsecondaires canadiens qui s’intéressent à l’islam et/ou aux musulmans et musulmanes. Le Conseil se réserve le droit de fixer les frais d’adhésion à un taux inférieur pour les étudiants et étudiantes.
b) Membres affiliés.
L’adhésion affiliée est ouverte à ceux et celles qui ont un intérêt académique pour l’islam et/ou les musulmans et musulmanes et qui travaillant à l’extérieur d’un établissement postsecondaire canadien, y compris une université à l’extérieur du Canada.
c) Membres étudiants d’une institution non canadienne
L’adhésion est ouverte aux étudiants, étudiantes et diplômés d’un établissement postsecondaire à l’extérieur du Canada ayant un intérêt académique pour l’islam et/ou les musulmans et musulmanes.
d) Organisations communautaires
L’adhésion est ouverte aux organisations communautaires au Canada qui souhaitent contribuer à une meilleure compréhension de l’islam et/ou des musulmans et musulmanes.
Tous les membres devront verser une cotisation bisannuelle comme condition d’adhésion. Le Conseil déterminera les frais appropriés pour chaque catégorie de membres à partir de janvier, et ce, à tous les deux ans.
5. RÉUNIONS DES MEMBRES
Le Conseil convoquera une réunion bisannuelle des membres. Le Conseil donnera un préavis d’au moins 60 jours aux membres à part entière. L’élection des administrateurs et administratrices ainsi que des membres du conseil aura lieu lors de l’assemblée des membres. Les administrateurs et administratrices prépareront un état financier annuel pour l’assemblée des membres et un rapport d’activités de CASIM. Toute proposition de motion doit être envoyée au secrétaire de CASIM 14 jours avant l’assemblée. Les assemblées des membres ne seront pas tenues dans la même municipalité pendant deux années consécutives.
Le Conseil peut également convoquer une réunion spéciale des membres avec un préavis de 21 jours.
6. CONSEIL
Le Conseil est composé des administrateurs et administratrices et des autres membres élus, pour un total de quinze membres au maximum. Le Conseil est chargé de superviser la gestion de l’organisation par les administrateurs et administratrices. Il se réunit au moins une fois par an, en personne ou virtuellement. Tous les mandats sont d’une durée d’un an.
7. ADMINISTRATEURS ET ADMINISTRATRICES
Le Conseil déléguera les responsabilités quotidiennes à six administrateurs et administratrices parmi ses quinze membres. Ces six personnes occuperont les postes de président.e, secrétaire, chargé.e des communications, trésorier.ère, chargé.e de la diffusion et coordinateur.trice des événements. Le comité exécutif se réunira en ligne une fois par mois. Au moins un poste d’administration sera réservé à un ou une étudiante diplômée d’une université canadienne. Tous les mandats sont d’une durée de deux ans.
Les administrateurs et administratrices répondent du Conseil. Ils fourniront aux membres du Conseil les procès-verbaux de leurs réunions. À la demande d’un ou une membre du Conseil, le président ou la présidente convoquera une réunion avec le Conseil dans un délai maximum de 21 jours à compter de la demande du ou de la membre du Conseil.
8. FONCTIONS DE CHAQUE ADMINISTRATEUR OU ADMINISTRATRICE
a. Le ou la présidente:
Le ou la présidente convoque et préside les réunions du Conseil, représente CASIM auprès des organismes extérieurs et des conseils de recherche, et veille au bon fonctionnement de l’association.
b. Le ou la secrétaire:
Le ou la secrétaire supervise l’administration quotidienne de CASIM (en collaboration avec l’administrateur ou l’administratrice employée), rédige un rapport annuel sur les activités de l’association et rédige les procès-verbaux des réunions.
c. Le ou la trésorière:
Le ou la trésorière est responsable de l’administration financière de l’association (en collaboration avec l’administrateur ou l’administratrice employée), présente les comptes de CASIM à l’assemblée générale annuelle et évalue les demandes d’adhésion.
d. Le ou la chargée des communications
Le ou la chargée des communications est responsable de la gestion de la liste d’adresses électroniques et de la correspondance avec le Conseil et les membres, ainsi que de la promotion des événements de la CASIM (en collaboration avec l’administrateur engagé) sur les médias sociaux et par courrier électronique).
e. Le ou la chargée de la diffusion
Le ou la chargée de la diffusion est responsable de la maintenance du site Web et de la promotion des événements de CASIM. En collaboration avec les autres administrateurs et administratrices, le ou la chargée de la diffusion est responsable de la rédaction des déclarations de l’association.
f. Le ou la coordinatrice des événements
Le ou la coordinatrice des événements supervise l’organisation des activités de l’association, notamment la conférence biennale.
9. POSTES VACANTS
Un poste vacant au sein du Conseil peut résulter de deux situations :
1) Une élection n’a pas permis de pourvoir tous les postes du Conseil
2) Un ou une membre du Conseil a présenté sa démission.
Le Bureau peut pourvoir un poste vacant en lançant une invitation à un membre à part entière.
10. QUORUM
Le quorum est de trois membres pour une réunion des administrateurs et administratrices, de huit membres pour une réunion du conseil et de douze membres pour l’assemblée annuelle des membres.
Le quorum doit être établi uniquement à l’ouverture d’une réunion, de sorte qu’une réunion peut se poursuivre même si le quorum n’est pas maintenu pendant toute la durée de la réunion.
Le quorum peut être établi par vidéoconférence ou conférence téléphonique.
11. REVENUS
Des vérificateurs et vérificatrices seront nommés pour examiner les livres et registres financiers de l’organisation et rendre compte de ces informations lors de la prochaine réunion annuelle.
Les actifs financiers seront utilisés exclusivement pour promouvoir l’objet et les buts de CASIM. Les membres du Conseil ne recevront aucune rémunération pour l’exercice de leurs fonctions, mais pourront se faire rembourser des frais raisonnables encourus dans l’exercice de leurs fonctions.
12. RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
Les présents statuts n’empêchent pas les administrateurs et administratrices ou les membres du conseil de formuler des règlements qui assurent la bonne gouvernance de CASIM. Les règlements peuvent être créés ou modifiés lors de toute réunion dûment constituée. Le conseil a le dernier mot sur les règlements de CASIM en cas de désaccord entre les administrateurs et administratrices et le conseil. Les règlements peuvent compléter ou interpréter les dispositions de la constitution, mais ils ne peuvent les annuler.
13. Amendements
La présente constitution peut être modifiée par le vote d’au moins 2/3 des membres présents à une assemblée annuelle ou une assemblée extraordinaire des membres, lorsqu’un avis de modification a été donné au moins 30 jours auparavant. Les membres doivent soumettre leurs propositions d’amendement au ou à la secrétaire.
14. Dissolution
La dissolution de l’association se fait par un vote d’au moins 2/3 des membres du Conseil, suivi d’un vote de 2/3 des personnes présentes à une réunion des membres. Lors de la dissolution de l’association, tous les biens ou actifs seront utilisés en premier lieu pour régler les dettes de l’association. S’il reste des biens ou des actifs par la suite, ils seront donnés à une organisation caritative dont les objectifs sont très proches de ceux de CASIM, tel que déterminé par les membres lors de la dissolution. Les membres de CASIM n’ont aucun intérêt dans les biens et avoirs de l’association pendant le fonctionnement de celle-ci ou lors de sa dissolution.